Propriété intellectuelle, objets et électronique libre – Retour

Source : http://freedomdefined.org/OSHW

Jeudi 14 juin 2012, Richard de Logu (directeur de Bug et juriste de formation) est venu à la Cantine Numérique rennaise parler de droit et d’électronique libre, un sujet important pour le LabFab de Rennes et plus généralement, dans un contexte d’interrogations et de mutation des modèles juridiques et économiques.

Open Hardware logo – Macklin Chaffee

1. DISTINGUER DROITS D’AUTEUR ET BREVETS

La protection par le droit d’auteur :

Le droit d’auteur désigne l’ensemble des prérogatives dont jouit un créateur sur une œuvre littéraire et artistique. Pour être protégé par le droit d’auteur, celle-ci doit être une œuvre de l’esprit originale, autrement dit, elle doit témoigner de l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Toutefois, l’appréciation de l’originalité est à la charge des juges en cas de contentieux

Attention, le droit d’auteur ne protège pas les concepts, les idées ni les méthodes ! Le code de la propriété intellectuelle (CPI) énonce une liste d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Malheureusement celle-ci n’est pas vraiment exhaustive (cf : art L. 112-2)

La protection accordée par le droit d’auteur compte à partir du jour de la création et ne nécessite pas de formalités administratives de dépôt. Toutefois, en cas de contentieux, l’auteur qui réclame le respect de ses droits, devra rapporter la preuve de la paternité et la date de création de son œuvre.

En France, où perdure une conception dualiste, tout auteur dispose sur son œuvre de 2 prérogatives :

  • le droit moral, protège la personne de l’auteur. Celui-ci peut ainsi s’opposer à une divulgation de son œuvre faite sans son consentement, à une utilisation qui dénaturerait son œuvre ou encore revendiquer que son nom soit mentionné. Ce droit est perpétuel, transmissible donc aux héritiers de l’auteur.
    Le droit moral est une spécificité du droit français et diffère du principe du copyright (conception anglo-saxonne) qui vise davantage à protéger l’oeuvre que l’auteur de celle-ci, et à favoriser la libre circulation.
  • les droits patrimoniaux permettent à l’auteur ou à ses héritiers, d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son œuvre et de percevoir en cas d’autorisation, une rémunération en contrepartie.
    L’auteur jouit toute sa vie durant de ses droits patrimoniaux. Au décès de celui-ci, les droits patrimoniaux sont transférés à ses héritiers pour une durée limitée en France aux 70 années qui suivent l’année civile de la mort du créateur, après quoi, l’oeuvre tombe dans le domaine public.

>> Que dire ? Que faire ?

  • La soluce simple : s’envoyer (à sa propre adresse postale), le document (œuvre originale) en courrier recommandé ; le but étant de garder la preuve de la date.
    NB : ne pas ouvrir le courrier bien-sûr ! Peu onéreuse, cette solution n’est pourtant pas la plus fiable

Ou alors :

La protection par un titre de propriété industrielle : le brevet

Contrairement au droit d’auteur, acquis sans formalités, le dépôt à l’INPI d’une marque ou de dessins et modèles apporte à l’auteur un titre de propriété industrielle et matérialise son droit.

Le Brevet est un outil de protection ; il s’agit d‘un droit exclusif conféré par l’Etat pendant une durée limitée sur une invention nouvelle, impliquant une activité inventive et pouvant avoir une application industrielle. Pour être brevetée, une invention doit répondre à des critères précis : nouveauté, inventivité, application industrielle (en détails sur le site de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)

L’inventeur, que ce soit une personne physique ou morale, est alors le seul à décider de son utilisation, voire de son l’exclusivité de celle-ci. Il est en droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de son invention.

Toutefois, il a été souligné que le brevet était surtout une arme stratégique de communication permettant en effet, à l’entreprise de renforcer sa place sur le marché – notamment dans les secteurs innovants – et de rentabiliser son invention. Par ailleurs, le dépôt d’un brevet représente un coût financier et des démarches considérables (gestion administrative, surveillance, engagement de poursuite), qui ne sont malheureusement pas à la portée de tous.
Enfin, ne pas oublier que les organismes et les institutions délivrant les brevets, servent aussi leurs propres intérêts, et que les leurs ne sont pas nécessairement toujours les vôtres !

>> Que faire ? Et à qui s’adresser ?

Pour les formalités d’enregistrement, contacter :

2. QUELLE PLACE POUR L’OPEN SOURCE HARDWARE DANS TOUT CE BLABLA ?

Alors que près de 70% des serveurs web utilisés sont des logiciels libres et que le libre étend son champ d’action, l’Open Hardware est encore peu connu du grand public et soulève cette épineuse question : peut-on diffuser et partager son œuvre tout en la protégeant et la monétisant ?

A ce titre, l’exemple de la Kinect, développée par Microsoft puis hackée pour développer ses potentialités technologiques, montre que la libération du code source de ce périphérique a bien permis son succès et sa large diffusion auprès du public, s’assurant même10 millions d’unités vendues en un laps de temps record, soit beaucoup plus que le nombre de ventes initialement prévu. (Lire à ce titre, l’article de Wired : Kinect Hackers are changing the Future of Robotics28 juin 2011).

C’est d’ailleurs sur cette idée fondamentale de partage, que repose le modèle de l’Open Source, favorisant tout à la fois la diffusion et l’amélioration, tout en évitant l’écueil de la standardisation des produits (merci à Aristofor pour cette remarque pertinente !). Plusieurs exemples d’objets ont ainsi été développés :
– la machine à laver Open-Source (Open Source Washing Project)
– la voiture (Open Source Car)
– le matériel agricole (Open Source Ecology)
– le téléphone mobile (ex : Openmoko)

Cette tendance entraîne à repenser totalement la monétisation des objets développés en Open Source et plus largement à revisiter nos modèles économiques. A ce titre, il semblerait que le modèle Freemium (gratuit/free dans un premier temps, puis payant/premium par la suite) fasse progressivement ses preuves dans ce domaine-là.
Par ailleurs, on peut reconnaître, que cette dynamique, au contraire de l’ultra-protection de l’œuvre, favorise et stimule le développement d’idées et de projets.
L’objectif est alors celui de faire de la valeur, sur la valeur ajoutée de l’objet, sachant que le libre accès ouvre des opportunités tant aux autres qu’à soi-même.
Le domaine musical a d’ailleurs très tôt compris cette logique et a su s’adapter à ces nouvelles mutations, devant lutter et trouver une survie économique face au téléchargement gratuit de masse. Pour cela, a été développée une variété d’offres différenciées avec une valeur ajoutée.

Cette dynamique est d’ailleurs accompagnée parallèlement et parfois conjointement par l’essor du crowdsourcing – financement participatif – (voir Octopousse en Bretagne, KissKiss BankBank). L’exemple le plus emblématique est celui de la Fiat MIO.

3. CONCLUSION

L’Open Hardware invite donc à repenser nos cadres juridiques et le sens qu’ils revêtent, ainsi que tout le fonctionnement de nos modèles économiques. En raison d’un certain nombre de mutations, il est fort possible que le cadre juridique français évolue dans les prochaines années.

Cette conférence souhaitait indiquer qu’un certain nombre de nos paradigmes sont actuellement en train de bouger sous nos yeux et que certains (beaucoup) réfléchissent encore avec d’anciens modèles.
L’objectif à terme étant de faire évoluer la réflexion (mais comment agir sur les mentalités ?) en établissant un plan d’action (oui, mais lequel ?)

Malgré l’importance de ce sujet soulevant de nombreux enjeux, le public directement visé et attendu, n’était pas présent au rendez-vous, et il a donc semblé important à tous, de proposer prochainement un nouvel évènement sur ce sujet (sous forme de conférence ou d’atelier).

Plus de liens et de connections :

- Le conseil lecture de Richard de Logu : Du bon usage de la piraterie, par Florent Latrive, d’ailleurs en téléchargement libre.

 

3 Commentaires

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  1. alcab dit :

    Je voulais porter à votre connaissance un projet open hardware conduit depuis 2008 par l’ingénieur Andrey Filipov distribuant librement les plans et les schémas d’une caméra vidéo. (voir le site du constructeur http://www.elphel.com )
    Cette expérience est très intéressante et révèle à quel point le libre peut bouleverser l’ancienne économie tout en prenant directement une place de choix dans la nouvelle économie puisque ces caméras équipent les google car qui sillonnent le monde.

  2. Hugues dit :

    Merci beaucoup : exemple très intéressant !
    @labfabfr

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