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Propriété intellectuelle et Labfab

Lundi soir, des participants du labfab se sont retrouvés après une dure journée de labeur autour de l’imprimante 3D, et le sujet de la protection des idées ou projets est venue enrichir un réflexion qui nous est précieuse à Bug sur la propriété intellectuelle. Il se trouve également que ce sujet est actuellement largement débattu pas les internautes de toutes origines (pas seulement les juristes bien heureusement) et agite jusqu’à nos hommes et femmes politiques : traité ACTA, controverse et retrait à la demande de Gallimard d’un traduction en ligne du Vieil homme et la mer, et l'”open source Hardware”, l’électronique libre, dont nous nous faisons les plus ardents défenseurs.

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Il se trouve que l’on entend beaucoup d’erreurs formulées par les designers et étudiants sur ces questions (très) complexes et extrêmement révélatrices du modèle de société que nous défendons. Quelques rappels : le droit du logiciel est à ce jour en France régit par le droit d’auteur, le droit du brevet se bornant à la propriété industrielle (inventions) dont les conditions d’exercice sont draconiennes et pour laquelle la mise en œuvre peut être très coûteuse. Le principe est que pour toute reprise éventuelle d’un plan de construction, de modification d’un produit, une redevance doit être réglée au titulaire sous peine de procès pour contrefaçon (gros contentieux en France).

La conception de la propriété intellectuelle que nous défendons dans le cadre de ce projet de Labfab a pour but de distribuer, partager dans les meilleures conditions possibles les plans, maquettes, documentations et prototypes conçus dans le cadre du projet, grâce à l’outil mis à disposition. Ceci n’empêcherait en revanche pas l’auteur ou l’inventeur de revendiquer un droit spécifique ultérieurement mais ne pourrait pas privatiser un projet conçu au Labfab. Le choix nous appartient par conséquent de choisir une licence nous permettant ces possibilités a priori antagonistes. L’exemple que nous citons régulièrement est celui de la machine à laver open source, des plans ont été livrés sur le web et ont donné lieu à un nombre important de productions équivalentes. La libre circulation des plans est la condition préalable et nécessaire à ce que nous puissions à nouveau mettre la main dans la production et la réparation de biens manufacturés, chose à ce jour interdite par le brevet et l’électronique embarquée à tous les niveaux.

Le choix de la charte, un enjeu crucial

La charte ou la licence appliquée au productions du Labfab est probablement le sujet le plus sensible que nous allons aborder avec les étudiants et partenaires. La recherche du brevet est une constante chez les étudiants et designers, garantie hypothétique de revenu. En réalité, sa mise en œuvre est souvent très coûteuse et à l’instar du nombre d’artistes inscrits à la SACEM, ne touchant pas un centime sur l’exploitation de leurs œuvres, les inventeurs n’en perçoivent rien. Alors, n’y a t-il pas un autre modèle à promouvoir auprès d’eux et de leurs professeurs, des usagers ? Il serait fondé sur le respect de la qualité d’auteur ou d’inventeur mais en garantissant un partage de cette richesse entre les usagers d’un lieu de recherche mis à disposition grâce aux deniers publics. La discussion est lancée, le choix interviendra dans les prochaines semaines.